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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Présentation du Site

Le site www.KeyCompar.com (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de comparer des services, produits, offres proposés par différents fournisseurs ou prestataires.

Le Site est édité par [Nom de la société], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET/SIREN], dont le siège social est situé à [Adresse].

📩 Contact : contact@keycompar.com

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3. Services proposés

Le Site offre un service de comparaison d’offres basé sur des critères définis par l’Utilisateur.

Le Site ne vend aucun produit ou service directement et ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les partenaires référencés. L’Utilisateur est invité à vérifier les informations directement sur les sites des prestataires avant toute prise de décision.

4. Accès au Site et responsabilité

– L’accès au Site est gratuit et ne requiert pas la création d’un compte utilisateur.
– L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs.
– L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive ou contraire à la loi. Tout manquement peut entraîner une interdiction d’accès au Site.

5. Responsabilité et limitation de garanties

– L’éditeur agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable des transactions réalisées entre l’Utilisateur et les prestataires référencés.
– Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
– L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications des offres des prestataires.

6. Propriété intellectuelle

Le Site www.KeyCompar.com et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’éditeur accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :
✅ Droit d’accès : obtenir une copie des données traitées
✅ Droit de rectification : corriger des informations inexactes
✅ Droit à l’effacement : demander la suppression des données
✅ Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données
✅ Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format structuré

📩 Pour exercer ces droits, contactez : [Email du DPO ou contact dédié]

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

🔹 Cookies essentiels : garantissent le bon fonctionnement du Site
🔹 Cookies analytiques : permettent d’analyser la fréquentation
🔹 Cookies publicitaires : affichent des contenus personnalisés

L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via :
– Le bandeau cookies affiché lors de sa première visite
– Les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.)

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité [Lien vers la page dédiée].

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit France. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

11. Contact

📩 contact@keycompar.com
📍 [Adresse postale]